J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : MATK0600005A


Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Mme Anne-Charlotte Varin, attachée parlementaire du ministre délégué, est nommée chef adjointe de cabinet au cabinet du ministre délégué à compter du 22 mars 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2006.


Christian Estrosi